Conditions générales et confidentialité
Conditions générales – moncherlivre.fr
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site moncherlivre.fr ainsi qu'à toutes les commandes passées via ce site.
1. À propos de moncherlivre.fr
moncherlivre.fr propose des livres pour enfants personnalisés, composés à partir des données que vous fournissez.
2. Commandes
2.1 Données personnelles
Lors de la commande, vous saisissez des données (comme le prénom de l'enfant, ses préférences et le style) qui servent à composer le livre. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces données.
2.2 Aperçu et approbation
Après avoir rempli les informations, vous recevez un aperçu numérique du livre. Cet aperçu comporte un filigrane (« concept ») et sert uniquement à évaluer le résultat final. Il n'est pas permis d'utiliser l'aperçu pour l'imprimer ou le diffuser vous-même.
Après approbation de l'aperçu, le livre est produit tel qu'il est présenté, sans le filigrane « concept ». Notez que les éventuelles erreurs dans les textes ou les prénoms fournis sont à vos propres risques.
2.3 Utilisation autorisée et propriété intellectuelle
Vous êtes responsable du contenu que vous fournissez (prénoms, descriptions, photos et souhaits) et vous garantissez qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur et les marques.
Vous ne pouvez pas intégrer dans votre livre des personnages, marques, logos ou autres éléments protégés (par exemple des personnages connus de films, de séries, de jeux ou de marques). Nous effectuons des contrôles à ce sujet et pouvons refuser ou bloquer de telles demandes ; vous verrez alors un message d'erreur. Ce contrôle est une obligation de moyens et non la garantie que chaque atteinte soit détectée.
Si vous constatez qu'un livre contenant du matériel protégé est passé entre les mailles du filet, signalez-le dès que possible à info@moncherlivre.fr afin que nous puissions intervenir et régler la situation.
Vous restez responsable du contenu que vous fournissez ; nous pouvons interrompre ou annuler une production déjà lancée si du matériel protégé est identifié. Si du matériel protégé que vous avez fourni est malgré tout utilisé et/ou imprimé, les conséquences et les frais qui en découlent directement sont à votre charge, dans la mesure où ils vous sont imputables. Vous garantissez moncherlivre.fr contre les réclamations de tiers découlant uniquement du contenu contrefaisant que vous avez fourni. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits impératifs (de consommateur) et ne s'applique pas dans la mesure où le dommage résulte d'une intention ou d'une imprudence délibérée de notre part. Comme un livre imprimé est un produit fabriqué sur mesure (voir l'article 5), aucun retour ni remboursement n'est possible dans ce cas.
3. Paiement
3.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue à l'avance via les moyens de paiement proposés (par ex. carte bancaire). Le paiement après réception n'est pas possible.
4. Livraison
Nous visons une livraison sous 10 jours ouvrés après approbation et paiement. Il s'agit d'une indication, pas d'une garantie. La livraison est assurée par un tiers (service postal ou de colis). Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
5. Droit de rétractation
Comme le livre est personnalisé, le droit de rétractation légal ne s'applique pas. Vérifiez donc soigneusement l'aperçu. Après approbation et paiement, aucune annulation ni aucun retour n'est possible.
6. Confidentialité
Nous respectons votre vie privée. Les données que vous saisissez servent uniquement à composer et à livrer votre livre. Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers à des fins marketing.
7. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des erreurs du produit final résultant de données incorrectes ou incomplètes que vous avez fournies. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages indirects, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.
8. Réclamations
Vous avez une réclamation concernant votre commande ? Contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception via le formulaire de contact du site. Nous ferons de notre mieux pour trouver ensemble une solution adaptée. Si le livre arrive endommagé, ou si quelque chose s'est mal passé de notre côté comme une erreur d'impression, nous le réimprimons et le renvoyons gratuitement, ou nous vous remboursons si la réimpression n'est pas possible. Votre droit légal à un produit conforme au contrat s'applique toujours.
9. Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats.
10. Dispositions finales
Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas d'intention ou d'imprudence délibérée, ni pour un dommage résultant d'un décès ou d'un préjudice corporel, et vos droits impératifs de consommateur restent intacts. Si une disposition de ces conditions est nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur ; la disposition invalide sera remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son objectif et de son esprit.
Déclaration de confidentialité moncherlivre.fr
Chez moncherlivre.fr, nous attachons de l'importance à votre vie privée. Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous le faisons et comment nous traitons vos données.
1. Qui sommes-nous ?
moncherlivre.fr est un service en ligne qui vous permet de créer et de faire livrer des livres pour enfants personnalisés.
Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter via :
E-mail : info@moncherlivre.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
Pour fabriquer et livrer votre livre, nous collectons les données suivantes :
- Le prénom de l'enfant (facultatif)
- Le prénom et le nom du parent ou du tuteur
- L'adresse de livraison
- L'adresse e-mail
- Les données de paiement (via notre prestataire de paiement)
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Nous utilisons vos données uniquement aux fins suivantes :
- Composer et imprimer votre livre personnalisé
- Livrer le livre à l'adresse indiquée
- Traiter votre paiement
- Assurer le service client
Nous n'utilisons pas vos données à des fins marketing sans votre consentement explicite.
4. Partage de données personnelles avec des tiers
Nous partageons vos données exclusivement avec les parties externes nécessaires pour :
- Imprimer et expédier votre livre (par ex. PrintAPI ou un imprimeur similaire)
- Traiter le paiement (par ex. Mollie pour les paiements iDEAL)
Ces parties ne peuvent utiliser vos données que pour exécuter leurs services pour notre compte.
5. Durée de conservation
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire à la livraison du livre et au traitement d'éventuelles demandes de service client. Dans certains cas, nous conservons les données plus longtemps lorsque la loi l'exige (par exemple pour les obligations de conservation fiscales).
6. Vos droits
Vous avez le droit de demander :
- L'accès aux données que nous détenons à votre sujet
- La rectification de données inexactes
- La suppression de vos données
- La limitation du traitement de vos données ou l'opposition à celui-ci
Vous souhaitez exercer ces droits ? Envoyez un e-mail à info@moncherlivre.fr.
7. Sécurité
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte ou une utilisation illicite. Nous utilisons par exemple une connexion sécurisée (HTTPS) et seules les personnes autorisées ont accès aux données.
8. Mineurs
Notre service s'adresse aux parents et tuteurs qui commandent des livres pour des enfants. Nous ne traitons pas de données personnelles d'enfants sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page. Consultez régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : 30 mai 2025